Dernière mise à jour : 10 août 2026
1. Éditeur du site
Le site plumeetlune.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
- Dénomination sociale : [[À COMPLÉTER : dénomination exacte figurant sur la licence IFZA]]
- Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) de droit émirien
- Siège social : IFZA Business Park, Building A2, Dubaï, Émirats arabes unis
- Numéro de licence commerciale (IFZA) : [[À COMPLÉTER]]
- Numéro d'identification à la TVA dans l'Union européenne ou numéro IOSS : [[À COMPLÉTER]]
- Directeur de la publication : [[À COMPLÉTER : prénom et nom du représentant légal]]
- Adresse e-mail de contact : [[À COMPLÉTER : ex. contact@plumeetlune.fr]]
- Téléphone : [[À COMPLÉTER]]
La marque « Plume & Lune » est exploitée par la société désignée ci-dessus.
2. Hébergeur du site
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
3. Représentants dans l'Union européenne
Représentant au titre du RGPD (article 27 du règlement (UE) 2016/679) :
[[À COMPLÉTER : nom et adresse du représentant établi dans l'Union européenne]]
Personne responsable au titre du règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits :
[[À COMPLÉTER : nom, adresse postale et e-mail de la personne responsable établie dans l'Union européenne]]
Ces deux désignations sont obligatoires pour toute entreprise établie hors de l'Union européenne qui commercialise des produits auprès de consommateurs européens.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — structure, textes, visuels, photographies, illustrations, logos, marques, chartes graphiques et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui précise les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.
L'utilisation de cookies et autres traceurs est décrite dans la même politique. Le consentement aux cookies non strictement nécessaires est recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite et peut être retiré à tout moment.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission.
Les contenus relatifs au sommeil et au confort de l'enfant publiés sur le Site ont une vocation strictement informative. Ils ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé. L'oreiller Plume & Lune est un article de literie, et non un dispositif médical.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption temporaire du Site, d'une indisponibilité technique ou de la présence d'un virus sur le réseau.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès de notre service client.
Médiateur désigné : [[À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur auprès duquel l'entreprise a adhéré]]
Information : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL / ODR) a définitivement cessé son activité le 20 juillet 2025. Aucun lien vers cette plateforme ne figure donc dans les présentes mentions.
8. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I », le consommateur ayant sa résidence habituelle en France bénéficie en tout état de cause de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit français, quel que soit le lieu d'établissement du vendeur.